Étude géotechnique préalable (mission G1)
À quoi sert l'étude géotechnique préalable G1, quand elle est exigée lors de la vente d'un terrain à bâtir (loi ELAN) et ce qu'elle contient.
À quoi sert une étude G1 ?
L'étude géotechnique préalable (mission G1 au sens de la norme NF P94-500) donne une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle comprend deux phases :
- ES – étude de site : recueil des données disponibles (géologie, contexte, environnement) et, si nécessaire, premières investigations ;
- PGC – principes généraux de construction : premiers principes d'adaptation d'un futur ouvrage au terrain.
Elle ne dimensionne pas les fondations d'un projet précis : c'est le rôle de l'étude de conception (mission G2).
Quand est-elle exigée ?
Depuis le 1er octobre 2020, dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d'un terrain non bâti constructible doit en principe fournir une étude géotechnique préalable. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Cette obligation est issue de l'article 68 de la loi ELAN et figure aujourd'hui aux articles L.132-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le contenu attendu de cette étude est précisé par un arrêté du 22 juillet 2020. En pratique, il correspond à une mission de type G1 (phases ES et PGC).
Avant de demander un devis
- Vérifiez l'exposition de la parcelle sur Géorisques.
- Préparez les références cadastrales et l'adresse du terrain, et, si vous l'avez, le plan de division ou de bornage.
- Demandez au professionnel de préciser la mission proposée (G1 ES, G1 PGC) et les investigations prévues.
Nous n'indiquons pas de prix : il dépend du terrain et du professionnel.